Face à la hausse du coût des carburants, un nouvel accord collectif signé le 12 novembre 2026 prévoit le versement d’une aide exceptionnelle de 300 € net aux salariés du CEA utilisant leur véhicule personnel pour tout ou partie de leurs trajets domicile-travail. Cette mesure, applicable au titre de l’année 2026, est soumise à des conditions d’éligibilité et à une démarche déclarative.
Une aide de 300 € pour les déplacements domicile-travail
Dans un contexte de hausse du coût des carburants, un nouvel accord collectif instaure une aide exceptionnelle au transport domicile-travail pour l’année 2026.
Cette aide vise à prendre en charge une partie des dépenses engagées par les salariés CEA utilisant leur véhicule personnel motorisé pour se rendre sur leur lieu de travail. Sont concernés les véhicules thermiques, électriques, à hydrogène ou hybrides.
Le montant de cette aide est fixé à 300 € net par bénéficiaire, avec un versement prévu sur la paie de décembre 2026.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Le dispositif concerne les salariés CEA actifs ainsi que les stagiaires, à condition d’être présents dans les effectifs au 1er décembre 2026 et d’utiliser effectivement un véhicule personnel motorisé pour effectuer tout ou partie de leurs trajets domicile-travail.
Selon les termes de l’accord, le véhicule peut être :
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- La propriété du salarié ;
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- Loué dans le cadre d’une location longue durée ;
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- Mis à sa disposition en tant que bénéficiaire régulier.
En revanche, plusieurs catégories de personnes sont exclues du dispositif :
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- Les salariés bénéficiant d’un véhicule de fonction ;
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- Les salariés en cessation anticipée d’activité ;
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- Les salariés en CDI en congé sans solde ;
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- Les salariés détachés en dehors du CEA, au sens de l’article 139 de la Convention de travail ;
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- Les conseillers scientifiques titulaires d’un contrat de collaboration ;
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- Les personnes effectuant des vacations.
Une démarche obligatoire avant le 27 novembre 2026
Pour bénéficier de cette aide, les salariés concernés devront transmettre à leur Chargé de Gestion des Ressources Humaines (CGRH), au plus tard le 27 novembre 2026, les deux justificatifs suivants :
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- Une copie de la carte grise du véhicule utilisé (ou, en cas d’impossibilité manifeste, un certificat d’assurance) ;
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- Une attestation sur l’honneur certifiant l’utilisation effective de ce véhicule pour tout ou partie des trajets domicile-travail (téléchargeable ICI).
Cette démarche est indispensable pour permettre le versement de l’aide sur la paie de décembre 2026.
Quelles modalités de versement pour les salariés à temps partiel ?
L’aide de 300 € net est versée intégralement aux salariés travaillant à temps partiel dès lors que leur quotité de travail est supérieure ou égale à 50 %.
Pour les salariés dont le temps de travail est inférieur à 50 %, le montant est calculé proportionnellement, selon une règle correspondant au double de leur quotité de travail.
À titre d’exemple :
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- Temps de travail de 80 % : 300 € ;
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- Temps de travail de 50 % : 300 € ;
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- Temps de travail de 40 % : 240 € ;
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- Temps de travail de 30 % : 180 €.
Une mesure exceptionnelle pour 2026, à réexaminer en 2027
L’accord est conclu pour une durée déterminée, limitée à l’année 2026, au vu des dispositions d’exonérations fiscales tout récemment mises en place.
La Direction s’est toutefois engagée à rediscuter de la mise en place de ce type de dispositif dès le début de l’année 2027.
Positionnement de la CFE-CGC
La CFE-CGC accueille favorablement la mise en place de cette aide exceptionnelle, qui constitue une réponse concrète à la hausse du coût des carburants.
Elle souligne néanmoins le caractère ponctuel de cette mesure et sera attentive à la réouverture des discussions annoncée pour début 2027.ICI
