La réunion du CSE du 30 septembre a notamment porté sur les conditions de travail et les situations de forte charge, l’évolution du projet RJH, la vidéosurveillance du chantier et la réorganisation de l’IRFM. Plusieurs consultations ont donné lieu à des votes, dont le recours à une expertise pour risque grave au LCPC.
Délégation CFE-CGC présente : Sophie Sarlin, Thierry Colomé, Sébastien Gay, Estelle Champion, Nicolas Estavoyer, Eric Deveaux et Najim Ben Mimoun.
🏭 Charge de travail : toujours un aspect sensible
Un recadrage collectif a récemment été effectué au sein d’un laboratoire de l’IRESNE, à la suite d’un message factuel adressé par des salariés au Service de Prévention et de Santé au Travail, faisant état notamment d’une charge de travail importante, d’effectifs insuffisants et d’un risque de burn-out.
Selon la Direction, la situation serait désormais améliorée et stabilisée. Un changement de chef de service est intervenu au 1er octobre 2026.
Les élus ont toutefois souligné qu’il n’est pas acceptable que des salariés faisant état de leurs conditions de travail puissent être réprimandés, notamment par des menaces portant sur leurs avancements ou leurs primes.
La Direction a indiqué que des évaluations des risques professionnels (EvRP) sont actuellement en cours dans ce laboratoire et qu’un plan d’action est engagé.
📋 Actualité : responsabilité de l’employeur et heures supplémentaires
Plusieurs questions ont été posées concernant les responsabilités de la Direction dans un contexte de contraintes budgétaires et de sous-effectif.
Interrogée sur la responsabilité du directeur de Cadarache en cas de manquement aux obligations légales résultant d’un manque d’effectifs, la Direction a indiqué que celui-ci veille en permanence au respect des obligations légales qui lui incombent.
Concernant les situations de forte charge de travail liées à un manque de personnel, la réponse apportée rappelle que l’employeur est responsable de mettre en place une organisation et des moyens permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés. La ligne hiérarchique dispose de leviers tels que l’arbitrage, la priorisation des sujets, la réorganisation du service ou encore la mise en place temporaire d’un intérim ou d’un contrat.
La question du suivi du temps de travail a également été abordée. Le CEA de Cadarache rappelle appliquer des horaires collectifs de 7h55 à 16h35, avec 42 minutes de pause méridienne. L’accomplissement d’heures supplémentaires doit rester exceptionnel et faire l’objet d’une demande préalable du responsable hiérarchique, soumise à l’autorisation du directeur de Centre.
🎥 Vidéosurveillance du chantier RJH : une consultation reportée
Le CSE était consulté sur la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance dans le cadre du projet RJH.
La Direction précise que le dispositif vise la surveillance du matériel et de la zone de chantier, et non celle du personnel. Les images seraient conservées et consultées en cas de besoin, notamment pour rechercher d’éventuels actes de malveillance.
La CFE-CGC a demandé des précisions sur :
- la finalité exacte du dispositif ;
- les faits ayant conduit à envisager son installation et leur ampleur ;
- la localisation des caméras ;
- la gestion des images.
Le secrétaire du CSE a également demandé des précisions sur :
- les éventuels impacts sur les conditions de travail et l’emploi ;
- les coûts d’installation et de maintenance ;
- la conformité au RGPD et les conclusions de l’Analyse d’Impact relative à la Protection des Données ;
- la durée de conservation des images.
La CFE-CGC a également demandé quels constats précis justifiaient le dispositif. La réponse est surprenante, c’est un acte d’incivilité : une simple canette de soda retrouvée au fond de la piscine !
Compte tenu des nombreuses questions restant à préciser, la consultation a été reportée, afin que le projet soit présenté de manière plus détaillée.
☢️ RJH : le projet « CAP 2032 » prépare la transition vers l’exploitation
Le directeur de l’IRESNE a présenté le projet « CAP 2032 : Transition vers l’exploitation du RJH », lancé en juin 2026. L’objectif est de définir une feuille de route permettant de passer de l’organisation actuelle à une organisation adaptée à l’exploitation nominale du réacteur à l’horizon 2032.
Le projet doit notamment permettre :
- d’analyser les organisations envisageables pour l’exploitation du RJH ;
- de définir les conditions nécessaires à la réussite de la transition, notamment en matière de constitution progressive des équipes et d’inscription de cette trajectoire dans le PMLT du CEA ;
- de proposer une feuille de route pour passer de la phase de réalisation à celle d’exploitation ;
- de piloter les interfaces entre les différentes parties prenantes du CEA.
À terme, l’objectif est de disposer d’un schéma d’intégration du RJH au sein du CEA prenant en compte les compétences, le financement, les infrastructures et les interfaces entre les différentes entités concernées.
🏗️ Projet CIRCE : un avis motivé adopté
Le CSE a également été consulté sur le projet CIRCE.
Les échanges ont notamment porté sur le bilan des différentes parties prenantes, le choix du scénario et de l’organisation retenue, les éléments financiers, les discussions avec l’ASNR ainsi que l’évolution de l’organisation Maîtrise d’Ouvrage / Maîtrise d’Œuvre.
Ont également été examinés les avantages et inconvénients des différentes implantations du PCS, notamment entre le bâtiment 104 et CIRCE, ainsi que l’organisation opérationnelle et l’accompagnement des collectifs.
L’avis motivé présenté par les élus du CSE a recueilli l’unanimité des votes favorables.
Les représentants des salariés ont néanmoins fait état d’une frustration importante des salariés FLS. La Direction a reconnu que le résultat n’était pas tout à fait satisfaisant.
🔧 IRFM : la sous-traitance des systèmes auxiliaires questionnée
Le CSE était également consulté sur un projet de mise en place d’une prestation de sous-traitance pour la maintenance des systèmes auxiliaires de l’installation à l’IRFM.
Le projet prévoit notamment la constitution d’un plateau de trois personnes sous-traitantes. Les contraintes réglementaires, le cahier des charges et le planning ont été examinés.
Plus largement, les représentants des salariés ont souligné une difficulté structurelle : les effectifs du service auraient été divisés par deux depuis 2010.
Pour les représentants du personnel, la diminution des ressources internes conduit aujourd’hui à envisager la sous-traitance de plusieurs activités, notamment dans les domaines de la cryogénie, du vide, de l’électricité et de la maintenance des systèmes électriques.
Une demande a été formulée afin d’obtenir un document plus précis permettant notamment de mettre en évidence le lien entre l’évolution des effectifs CEA et le recours envisagé à la sous-traitance.
La Direction explique pour sa part que l’objectif est de permettre à l’IRFM de s’organiser différemment afin de redéployer les ingénieurs vers leurs activités scientifiques.
⚠️ LCPC : une expertise pour risque grave votée à l’unanimité
La situation du laboratoire LCPC a fait l’objet d’un vote sur le recours à une expertise pour risque grave.
Les représentants du personnel ont notamment relevé plusieurs difficultés : problèmes à faire équipe, clivages, incompréhensions, rupture du dialogue, mal-être au travail et arrêts de travail.
Face à cette situation, les représentants du personnel ont proposé de recourir au dispositif d’expertise prévu par le code du travail afin d’analyser les risques et leurs causes et de proposer des mesures permettant de rétablir des conditions de travail satisfaisantes.
Le CSE a voté à l’unanimité :
- favorable au recours à l’expertise pour risque grave ;
- favorable au choix du cabinet Alternatives Ergonomiques ;
- favorable pour que le dossier soit suivi par le secrétaire adjoint du CSE.
Le cabinet retenu connaît le CEA et le domaine scientifique et dispose notamment d’une expérience d’expertise sur le site de Saclay.
Point important : le directeur de l’IRESNE soutient cette démarche d’expertise.
📌 Le positionnement de la CFE-CGC
La CFE-CGC considère que cette réunion confirme plusieurs sujets de vigilance majeurs : effectifs, charge de travail, santé et sécurité, recours à la sous-traitance et accompagnement des réorganisations.
Nous resterons particulièrement attentifs aux suites données aux situations de surcharge de travail et aux démarches d’évaluation des risques professionnels. Le recours à une expertise pour risque grave au laboratoire LCPC constitue, à ce titre, un moyen concret d’objectiver la situation et d’identifier les mesures nécessaires.
La CFE-CGC demande également que les projets de réorganisation et de sous-traitance soient présentés avec des éléments suffisamment précis sur les effectifs, les missions, les conséquences pour les salariés et les moyens réellement nécessaires.
Enfin, concernant la vidéosurveillance du RJH, la CFE-CGC estime indispensable que la finalité du dispositif, sa proportionnalité, sa conformité au RGPD, ses modalités de conservation et ses éventuels impacts sur les salariés soient clairement établis avant toute consultation définitive.
