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CSE du 10 novembre 2026 : des choix de la Direction qui interrogent

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Assistante sociale, sous-traitance, réorganisation, prévention des risques : plusieurs dossiers présentés au CSE soulèvent des questions majeures sur les moyens humains, les conditions de travail et la responsabilité du CEA. La CFE-CGC a notamment alerté sur la dégradation potentielle de l’accompagnement social, la multiplication des prestations externalisées et le manque de garanties apportées aux salariés concernés par les réorganisations.

Participants pour la CFE-CGC : Thierry Colomé, Sophie Sarlin, Sébastien Gay, Marie-Anne Lelait, Olivier Guérin et Florence Moureau.

👥 Service social : pourquoi remplacer un poste pérenne par une prestation externe ?

À la suite du départ à la retraite d’une assistante sociale, la Direction a fait le choix de recourir à une prestation externe, à raison de six jours par mois en présentiel, plutôt que de procéder à un remplacement en CDI.

Pour la Direction, cette organisation répond actuellement aux besoins et ne dégrade pas la qualité du service, aucune remontée négative des salariés n’ayant été signalée. Le coût de la prestation est estimé à environ 500 € par jour. La Direction justifie cette décision par les contraintes du plan emploi.

La CFE-CGC conteste cette approche. Le besoin d’accompagnement social est pérenne et le fonctionnement du service reposait historiquement sur deux assistantes sociales. La charge de travail de celle qui reste en poste est déjà très importante. Les représentants du personnel constatent par ailleurs qu’ils sont de plus en plus sollicités par des salariés en difficulté et se retrouvent parfois à assurer eux-mêmes un rôle d’orientation vers les services sociaux.

Dans un contexte marqué par la multiplication des situations de risques psychosociaux (RPS) et de troubles émotionnels, réduire les moyens du service social apparaît particulièrement inadapté.

🦺 Prévention des risques : 17 actions annoncées pour 2027

La Direction a présenté les 17 principales actions prévues pour le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT) 2027.

Parmi les principaux axes annoncés figurent notamment :

  • le développement de la culture de sûreté opérationnelle et de sécurité ;
  • le partage des retours d’expérience (REX) ;
  • l’amélioration de l’accueil des jeunes en formation et des nouveaux arrivants ;
  • la prévention du risque incendie ;
  • la prise en compte des risques liés aux batteries lithium ;
  • la prévention du risque amiante ;
  • la prévention du risque électrique ;
  • l’analyse des accidents du travail et des presqu’accidents ;
  • la prévention des risques psychosociaux.

🔄 Réorganisation de l’institut DRT/CTReg : quelles garanties pour les salariés rattachés à Cadarache ?

La Direction a présenté un nouveau cadrage du projet de réorganisation de l’institut CEA Tech en région. Le principe envisagé consiste à rattacher chaque antenne régionale à des unités existantes. À terme, l’institut CTReg serait entièrement dissous, permettant l’intégration de ses activités au sein du CEA.

Les objectifs affichés sont de pérenniser les activités, de recentrer certaines missions et de renforcer les dynamiques métiers en intégrant les thématiques concernées aux axes stratégiques des instituts.

À Cadarache, environ 20 personnes sont concernées. La Direction affirme vouloir maintenir les effectifs localement et assure qu’aucun salarié CEA ne perdra son emploi.

Le calendrier présenté prévoit :

  • une consultation des salariés engagée le 2 novembre 2026 ;
  • une phase d’information-consultation au cours des deux premiers trimestres 2027 ;
  • un déploiement de la nouvelle organisation à l’été 2027.

Trois activités sont notamment concernées sur notre site :

  • les microalgues, susceptibles de rejoindre la DRF ;
  • la microélectronique et l’intelligence artificielle embarquée, qui pourraient être rattachées au LIST ;
  • la « silver économy » (ou économie des seniors), développée notamment à Nice, dont le rattachement à une activité existante du CEA apparaît plus complexe.

Pour la CFE-CGC, les garanties générales apportées par la Direction ne suffisent pas. Les salariés attendent depuis un an des informations concrètes sur leur avenir professionnel. Les modalités précises de leur affectation, les conséquences de la réorganisation sur leur activité et la prise en compte de leur état de santé restent à clarifier.

🚚 Externalisation des missions du DTEL relatives aux transports internes

La Direction envisage de sous-traiter l’organisation des transports internes, afin de libérer des ressources dans un contexte d’exigences réglementaires croissantes, notamment concernant les transports sur voie publique.

Quatre missions supplémentaires seraient confiées au prestataire :

  • la prise en charge de l’expression des besoins des correspondants transport installation (CTI) ;
  • les interfaces avec les CTI ;
  • la vérification de l’adéquation entre les matières et les emballages ;
  • le traitement des demandes de transport dans le logiciel PILOTE.

La Direction met en avant la valorisation de l’expérience et des compétences de la chargée d’affaires actuelle, ainsi que la possibilité de lui confier des missions moins contraignantes.

La Direction précise que la prestation correspond à une personne à temps plein, suppléance comprise pendant les absences.

Pourquoi recourir à une prestation externe plutôt que rechercher une solution interne, par exemple par l’ouverture d’un poste ? Dans un contexte de plan emploi contraint, les salariés rencontrant des difficultés professionnelles recherchent des possibilités de mutation, alors même que les postes et les missions sont de plus en plus externalisés.

La CFE-CGC s’interroge également sur :

  • le maintien de la maîtrise des transports internes par le CEA ;
  • les modalités de surveillance et de contrôle du prestataire ;
  • les responsabilités respectives du CEA et du sous-traitant ;
  • les exigences de l’ASNR et de la DEND (Direction de l’Expertise Nucléaire de Défense) rattachée au Ministère des armées et qui gère l’Echelon Opérationnel des Transports ;
  • la durée de validité de l’autorisation UAOT délivrée sur la base d’un dossier de capacité, au regard de la durée de la commande.

La Direction assure que le CEA conservera la maîtrise des transports complexes externes et qu’il n’y aura pas de sous-traitance en cascade.

📋 DUERP : les risques liés aux mandats des représentants du personnel doivent être évalués

La mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) a permis de rappeler les principes de cette démarche participative.

Il a été noté que les activités exercées par les représentants du personnel ne sont actuellement pas couvertes par les évaluations des risques existantes. Il a été proposé de mettre à jour les fiches de prévention des nuisances (FPN) des représentants du personnel et de les rattacher aux évaluations génériques, notamment à l’EvRP C509 « Travail opérationnel et visite sur site ». La création d’une évaluation spécifique des risques psychosociaux (EvRPS) pour les représentants du personnel en 2027 a été évoquée par la CFE-CGC comme une nécessité.

Enfin, la CFE-CGC a interrogé la Direction sur l’intégration au DUERP de l’annexe réglementaire prévue par l’article R4121-1-1 du Code du travail, relative à la proportion de salariés exposés aux facteurs de risques professionnels au-delà des seuils réglementaires. La date de mise en œuvre de cette annexe reste à préciser par la Direction.

💻 E-CARE : dématérialisation du suivi médical et vigilance sur les données de santé

Le projet E-CARE vise à remplacer les outils informatiques actuellement utilisés pour le suivi de la santé au travail par un logiciel national.

Il prévoit notamment :

  • la dématérialisation complète des dossiers médicaux, avec la fin de l’archivage papier ;
  • l’harmonisation des périodicités des visites médicales ;
  • l’interopérabilité avec les systèmes nationaux et internes ;
  • une amélioration de l’ergonomie et des fonctionnalités ;
  • une meilleure conformité aux exigences réglementaires.

Le projet prévoit également la possibilité pour les médecins du travail de consulter le Dossier Médical Partagé (DMP) et d’y exporter certaines informations liées aux consultations.

La CFE-CGC a interrogé la Direction sur un sujet essentiel : la sécurité et l’hébergement des données de santé.

Qui hébergera ces données et où seront-elles stockées ? Le CEA dispose-t-il de la certification d’hébergeur de données de santé prévue à l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique ? Quelles protections seront mises en place contre les risques de piratage ? Une double authentification sera-t-elle exigée pour les accès en ligne, notamment en situation de télétravail ?

Ces questions doivent recevoir des réponses précises compte tenu de la sensibilité des informations médicales concernées.

⚡ Situation dangereuse : un câble électrique sous tension dans un local

Une situation dangereuse présentant un risque d’électrisation a été examinée.

Un salarié d’une entreprise extérieure (EE) a démonté le câble alimentant un établi, puis protégé les extrémités des fils dénudés avec du ruban adhésif. Cette intervention, qui n’était pas initialement prévue, avait été demandée par un salarié du CEA afin de permettre l’évacuation de l’établi.

À la suite d’une première analyse par arbre des causes réalisée par l’installation, CQSE a rencontré les équipes concernées pour approfondir les causes de cet événement.

Plusieurs sujets ont été soulevés :

  • le repérage des installations électriques sur les plans ;
  • la répartition des responsabilités entre le CEA et les entreprises extérieures ;
  • la suppléance des responsables techniques opérationnels (RTO) et la connaissance des cahiers des charges ;
  • les conditions d’intervention des entreprises extérieures.

Le salarié de l’entreprise extérieure avait appliqué le mode opératoire MOP TBT à une installation basse tension (BT), en utilisant du ruban adhésif pour protéger les conducteurs.

Cet événement rappelle l’importance du respect des procédures, de la préparation des interventions et de la clarification des responsabilités entre les équipes du CEA et les entreprises extérieures.


📢 Le positionnement de la CFE-CGC

Au cours de ce CSE, plusieurs dossiers ont mis en évidence une tendance préoccupante : la réduction des moyens humains internes et le recours croissant à la sous-traitance, alors même que les besoins des salariés et les exigences opérationnelles demeurent importants.

La CFE-CGC défend une politique de ressources humaines cohérente, qui ne consiste pas à supprimer des postes pérennes tout en finançant des prestations externes pour assurer des missions indispensables au fonctionnement du centre.

Nous demandons notamment :

  • Le maintien de moyens suffisants pour le service social, afin de garantir un accompagnement accessible et de qualité à tous les salariés.
  • Une maîtrise des externalisations, avec une recherche systématique de solutions internes et de possibilités de mobilité avant de confier de nouvelles missions à des prestataires.
  • Des garanties concrètes pour les salariés concernés par les réorganisations, avec une information transparente, un accompagnement adapté et le respect des engagements pris.
  • Une prévention effective des risques professionnels et psychosociaux, qui prenne également en compte les conditions d’exercice des mandats des représentants du personnel.
  • La protection des données personnelles et médicales, avec des garanties techniques et réglementaires précises pour les nouveaux outils numériques.
  • Le respect des prérogatives du CSE et du cadre réglementaire, afin que les consultations des représentants du personnel aient un sens et reposent sur des informations complètes.

Pour la CFE-CGC, les contraintes budgétaires et les objectifs de réduction des effectifs ne peuvent justifier une dégradation des conditions de travail, de l’accompagnement social ou de la maîtrise des activités du CEA.

Le maintien des compétences, des emplois et des moyens humains internes doit rester une priorité pour préserver durablement le fonctionnement du centre de Cadarache et les intérêts de ses salariés.