Le CSE du 1er décembre a été marqué par plusieurs consultations réglementaires importantes, un vote unanime pour une expertise « risque grave » suite à l’incident du 1er juin, ainsi que de nombreuses informations sur la vie du site. La CFE-CGC y a joué un rôle actif et constructif, tout en défendant une approche exigeante sur la prévention et les conditions de travail.
Délégation CFE-CGC présente : les représentants du personnel Julien BAZELAIRE, Thierry COLOMÉ, Estelle CHAMPION, Sébastien GAY, Marie-Anne LELAIT et la représentante syndicale Florence MOUREAU
🛈 Informations générales
• Le CSE a appris avec une grande émotion le décès d’Aude SAVARD, infirmière au SPST, survenu le 23 novembre.
• ITER se retire des visites médicales du SPST à compter du 1er janvier 2026 (environ 1200 personnes en moins).
• La Semaine du Handicap (17–21 novembre) a rencontré un franc succès : 280 participants.
• L’Arbre de Noël, organisé le 26 novembre, a offert un moment particulièrement apprécié des familles.
• Le colloque “80 ans du CEA : réussites emblématiques” se tiendra le 8 décembre à Paris et sera retransmis en salle Philippe Brossard à Cadarache.
📘 Formation : exécution 2025 et prévisions 2026
La rapporteure CFE-CGC de la commission formation, Estelle CHAMPION, a présenté le rapport annuel.
Le CSE a été consulté sur :
- l’exécution provisoire du plan formation 2025
- les prévisions de formation pour 2026
18 votes favorables (dont 5 CFE-CGC) et 6 abstentions.
🛡️ PAPRIPACT 2026
A la suite aux présentations des 4 et 18 novembre, les élus ont demandé l’intégration de plusieurs ajustements avant approbation de ce Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail.
13 votes favorables (dont 5 CFE-CGC) et 11 abstentions.
📄 DUERP applicable
Après une première information lors du CSE du 4 novembre, le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels a été voté :
17 votes favorables (dont 5 CFE-CGC) et 17 abstentions.
💬 Mise en place des entretiens infirmiers
Le dispositif d’entretiens infirmiers a été présenté puis soumis à consultation.
20 votes favorables (dont 5 CFE-CGC) et 4 abstentions.
⚕️ Recrutement d’un médecin du travail
Le CSE a validé la démarche proposée (à la suite du vote similaire de la Commission de Suivi et de Contrôle du SPST).
22 votes favorables (dont 5 CFE-CGC) et 4 abstentions.
🔁 Possibilités de reclassement d’un salarié FLS
Suite à un avis d’inaptitude, la direction a présenté les pistes de reclassement.
24 votes favorables (dont 5 CFE-CGC).
🧪 Dérogation d’utilisation d’HF pour des non-permanents au LARC
L’ingénieur sécurité a présenté une demande de dérogation concernant l’utilisation d’acide fluorhydrique par un futur post-doc.
Des compléments d’information ont été demandés par les représentants du personnel ; ils seront apportés en phase de consultation.
Un thésard sera également concerné et donnera lieu à une demande séparée.
⚡ Accident du 1er juin 2025 : vote unanime d’une expertise “risque grave”
L’incident électrique du 1er juin a révélé de sérieuses failles de sécurité, mettant en danger des prestataires et menaçant la sûreté d’installations sensibles, dont des INB.
Les élus ont estimé que les explications fournies en CSE du 16 septembre restent insuffisantes, concernant notamment :
- l’enchaînement exact des événements,
- les causes profondes des dysfonctionnements,
- la robustesse des dispositifs de secours.
Le CSE a donc voté à l’unanimité une expertise risque grave, confiée à l’organisme certifié CIDECOS.
Elle sera pilotée au nom du CSE par Laurent MILLON (secrétaire du CSE) et Damien MANON.
Le Directeur a exprimé son désaccord, considérant que toutes les actions nécessaires avaient déjà été engagées, mais les élus du CSE ont jugé la transparence et la compréhension approfondie de l’événement indispensables.
📌 La CFE-CGC
- réaffirme l’importance d’une prévention ambitieuse et rigoureuse, notamment via le PAPRIPACT et le DUERP,
- soutient pleinement le recours à une expertise indépendante sur l’incident électrique du 1er juin, indispensable pour garantir la sécurité des salariés et la maîtrise des risques sur un site aussi sensible que Cadarache,
- continuera de défendre une information transparente, des conditions de travail sûres et un dialogue social exigeant au service de l’intérêt collectif.
