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CSE de mars 2026 : sécurité, organisation et projets au cœur des échanges

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Lors du CSE du 9 mars 2026, plusieurs sujets structurants pour le site de Cadarache ont été abordés : droit de retrait de la FLS lors d’exercices avec le PSPG, contrôles en cours chez le prestataire ATALIAN, évolution administrative de certaines cellules de direction, budget du CSE 2026, projet de rénovation du hall du restaurant 1 et suivi du projet CONVERGENCE. La séance s’est également conclue par la désignation d’un rapporteur RSE et le vote d’un recours à une expertise comptable sur la politique sociale.

Délégation CFE-CGC présente : Michel Bareille, Thierry Colomé, Sébastien Gay, Marie-Anne Lelait, Sophie Sarlin


🔎 Informations générales

Plusieurs points d’actualité ont été présentés en début de séance.

Exercice FLS / PSPG et droit de retrait
Un droit de retrait a été exercé par la FLS lors d’un exercice réalisé avec le PSPG concernant l’utilisation d’armes équipées d’un kit de conversion ne permettant pas d’identifier clairement une configuration d’entraînement (arme vide sans chargeur ni munition). À l’inverse, la FLS utilise un dispositif clairement identifiable conforme au règlement intérieur.
Dans ces conditions, l’exercice prévu le 11 mars 2026 a été annulé. Une réunion de travail est programmée le 18 mars 2026 afin de trouver une solution permettant de poursuivre les entraînements conjoints en sécurité.

Contrôle CARECE à la PEP
Les contrôles d’accès réalisés via CARECE prennent actuellement plus de temps que prévu. L’objectif est de limiter les bouchons à la PEP en orientant davantage d’entrées vers la porte du RES et celle de la cité.

Situation du prestataire ATALIAN
Les contrôles se poursuivent et sont actuellement réalisés à 40 % d’avancement.
La Direction a répondu au courrier de l’Inspection du travail et rappelé à la société ATALIAN ses obligations en matière de lutte contre le travail dissimulé. Une réponse du prestataire est attendue.

Une société externe a été mandatée pour réaliser des contrôles ponctuels (contrat d’1 à 2 mois pour un montant d’environ 8 000 €). Pour la CFE-CGC, ces contrôles pourraient utilement être réalisés par des salariés CEA connaissant déjà le périmètre et les contraintes du site. À ce stade, 15 000 € de pénalités ont été appliqués pour différents manquements.

CDD seniors
Suite à une évolution législative fin 2025, les CDD seniors ne peuvent plus être prolongés. Les personnes concernées se verront proposer un CDI intérimaire avec des conditions financières globalement similaires, la même reconstitution de carrière étant prise en compte.

Accident de circulation
Un accident de circulation survenu le matin du 9 mars 2026 a impliqué trois salariés du CEA, dont un a été évacué vers l’hôpital d’Aix pour des douleurs dorsales.


🏢 Mise au rang de “service” de certaines cellules de direction

Une information-consultation portait sur l’évolution administrative de certaines cellules de la direction.

Les cellules CSMN (30 personnes), CQSE (13 personnes) et CSIE (4 personnes) disposent déjà dans les faits d’un niveau équivalent à un service, à l’image de l’UCAP. Cependant, leur positionnement actuel dans les outils informatiques (SAP, SIGMA) génère des anomalies de traitement : certaines demandes des salariés sont automatiquement dirigées vers le chef de DGCAD.

L’objectif est donc de corriger ce paramétrage informatique afin de les positionner officiellement au niveau « service » dans les systèmes d’information, sans modification d’organigramme ni de structure. La mise en œuvre est prévue au 1er janvier 2027.

➡️ Avis du CSE : favorable à l’unanimité (25 votes)


💰 Budget prévisionnel 2026 du CSE

Le budget présenté par le trésorier adjoint Thierry Colomé prévoit la reconduction du budget 2025.

La seule évolution concerne une augmentation de 10 000 € pour l’assistance juridique confiée au cabinet SCP Cordiez.

➡️ Résultat du vote :

  • 22 votes favorables
  • 3 abstentions

🍽️ Projet de rénovation du hall du restaurant 1

Le projet présenté vise à moderniser et rendre plus accueillant le hall du restaurant 1, afin de permettre aux salariés de s’y restaurer dans un environnement plus agréable.

Mais de nombreux points ont été soulevés par les élus :

  • la disparition du comptoir café traditionnel, qui constituait un lieu d’échanges apprécié ;
  • la présence d’un espace polyvalent QVCT, dont l’usage reste à définir ;
  • les flux de circulation et d’évacuation, notamment en cas d’affluence ;
  • la réduction importante des espaces d’affichage ;
  • l’organisation du service café avec des machines automatiques et du personnel chargé du réassort.

Le budget prévisionnel de cette rénovation est de 980 000 €.

Plusieurs élus ont également interrogé la direction sur :

  • l’analyse des besoins des salariés,
  • l’existence d’un cahier des charges ,
  • l’accompagnement éventuel par un spécialiste de l’aménagement des espaces de travail.

La Direction a indiqué que ce projet s’inscrivait initialement dans une démarche QVCT, mais que le sujet allait être retravaillé.


🖥️ Suivi du projet CONVERGENCE

Sophie Sarlin a présenté le travail de la commission de suivi sur le projet CONVERGENCE.

Deux réunions ont eu lieu récemment :

  • 8 décembre 2025 : annonce du report du démarrage et point sur les formations
  • 30 janvier 2026 : décision du Comité national du 29 janvier 2026 de repousser le lancement à janvier 2027

Plusieurs questions restent ouvertes :

  • prise en compte des temps de trajet dans le temps de travail ;
  • intégration de certaines règles comme l’abattement de 7 heures pour les missions à l’étranger ;
  • cohérence avec l’accord ARTT de 2000, notamment pour les situations de temps partiel.

Les élus ont demandé davantage de transparence sur :

  • les surcoûts du projet, qui n’ont pas été communiqués,
  • la liste des fonctionnalités que le logiciel ne permettra pas de gérer.

🌍 Commission RSE

Mathilde Talluau a été re-désignée en tant que rapporteur de la commission RSE.

➡️ Vote : 23 voix favorables


📊 Expertise sur la politique sociale

Le CSE a voté le recours à un cabinet d’expertise comptable (APCSE) dans le cadre de la consultation annuelle sur :

  • la politique sociale,
  • les conditions de travail,
  • l’emploi.

Cette expertise permettra notamment :

  • d’analyser les données sociales,
  • d’accompagner les élus dans leurs missions,
  • de réaliser un point spécifique sur le handicap en 2025,
  • de restituer les conclusions sous forme d’un rapport.

Sébastien Gay (suppléant André Lutton) a été mandaté pour représenter le CSE dans ce cadre.

➡️ Vote : 25 voix favorables


⚖️ Positionnement de la CFE-CGC

La CFE-CGC restera particulièrement attentive à plusieurs points majeurs pour les salariés du site :

  • la sécurité des agents, notamment lors des exercices opérationnels impliquant plusieurs forces de sécurité,
  • la transparence dans la gestion des prestataires, en particulier dans le dossier ATALIAN,
  • la cohérence des projets informatiques comme CONVERGENCE avec les accords existants et les réalités du terrain,
  • la prise en compte réelle des besoins des salariés dans les projets d’aménagement du site, notamment au restaurant 1.

La CFE-CGC continuera à porter une approche pragmatique, exigeante et constructive, afin de défendre les intérêts des salariés, la qualité de vie au travail et le bon fonctionnement du site de Cadarache.